ARRÊTÉ ABROGÉ PAR DÉCISION DE LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE (25 FÉVRIER 174) ————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————

ARRÊTÉ DE LA PREMIÈRE MINISTRE portant à l'usage de cartes diplomatiques n°174-02-01 La Première Ministre de la République d'Ostaria, Vu la Constitution, Arrête : Article 1.- L'arrêté 19-002 du 9 juin 166 portant sur la réglementation de l'accès au territoire national est abrogé dans son intégralité. Article 2.- Toute carte diplomatique émise par la CINS est un justificatif suffisant pour entrer sur le territoire ostarien dans la légalité. Promulgué le 25 février 174 à Lunont Marie Bonneau, Première Ministre de la République d’Ostaria.